L'absence de contrôle et de réglementation de l'occupation du sol entraîne une urbanisation anarchique où l'utilisation de l'espace n'est pas maîtrisée. Les statuts de la propriété sont mal définis, la spéculation foncière est forte et la maîtrise foncière publique par conséquent impossible.

L'action de restructuration et de densification nécessite un remembrement foncier.

Redécouper le parcellaire

Dans une première étape, il s'agit de réaliser un redécoupage parcellaire organisé autour du nouveau réseau de voies. Ce redécoupage a pour but d'améliorer l'accessibilité des parcelles et de permettre un désenclavement des cœurs d'îlots. La restructuration interne des îlots définis par les voies nouvelles se réalisera de manière douce avec la participation des habitants groupés au sein d'associations foncières d'îlots.

Régulariser les titres fonciers

Suite à ce redécoupage parcellaire, il faudra procéder à une régularisation des titres fonciers. Cette régularisation a pour objectif de clarifier les statuts d'occupation du sol et de permettre à certains occupants de sortir d'une situation précaire. Economiquement, cela permet de créer un marché de terrains à bâtir et donc de favoriser la construction. Pour la collectivité locale, une régularisation des titres fonciers facilite les interventions foncières nécessaires à la restructuration du quartier. Enfin, régulariser la propriété foncière permettra, à terme, de mettre en place le prélèvement d'impôts fonciers et d'augmenter ainsi les ressources de la collectivité locale.

Des titres fonciers seront accordés aux occupants à la suite d'un constat de mise en valeur conforme aux prescriptions d'un Plan Directeur Local (P.D.L.) et en échange d'une participation financière aux frais d'aménagement. Pour s'adapter aux réalités locales, il faut prévoir un lien entre le droit coutumier et la législation foncière, par exemple en assurant une régularisation en concertation avec des représentants de l'autorité coutumière.

Enfin, une fois la situation foncière régularisée, il faudra que la collectivité locale se donne les moyens d'assurer le suivi des enregistrements des transactions et successions.